Décryptage AI Act · Sous le capot · Réseau décisionnel
Quatre leviers (audit de biais, contrôle humain, documentation, information des personnes), 36 combinaisons possibles. Le réseau compare ce que chacune coûte à ce qu'elle évite, en préjudices pour les personnes comme en euros pour l'organisation.
Les montants sont des ordres de grandeur de scénario et les effets des leviers des jugements d'expert. Construit sur le texte de 2024 avec le calendrier de l'Omnibus, il ne modélise pas l'exception des outils déjà en service.
Contexte du déploiement
Probabilité qu'un contrôle soit engagé en l'absence de réclamation et de discrimination constatable. Le réseau part de 4 % — une hypothèse forte et discutable, qui suppose que le contrôle spontané d'un déploiement RH interne est rare.
Applique un facteur à l'amende et au coût de remédiation. À × 1, ce sont les montants du scénario de base. Montez-le pour tester une pratique décisionnelle plus sévère que celle anticipée — il n'en existe aucune de publiée à ce jour.
Ordre : audit de biais · contrôle humain · documentation · information. La stratégie la moins coûteuse est surlignée en bleu, celle qui produit le moins de préjudices en orange. Quand ce ne sont pas les mêmes, c'est le résultat qui compte.
Chaque point est une stratégie. En abscisse ce qu'elle coûte, en ordonnée la probabilité qu'elle laisse au moins une personne subir un préjudice sur l'exercice.
Toutes les probabilités de ce réseau n'ont pas la même solidité. Chaque nœud porte son étiquette, visible dans la fiche qui s'ouvre au clic.
RÈGLEMENT : lu dans le texte, presque sans incertitude. Qualification du risque, hiérarchie des sanctions, déclenchement des obligations. · JUGEMENT : une appréciation d'expert, sans donnée derrière. Effet d'un audit sur les biais, effet d'une formation sur le contrôle humain, probabilité de contrôle. Ces chiffres sont faits pour être discutés et remplacés par les vôtres. · SCÉNARIO : un ordre de grandeur de coût, en milliers d'euros. Les plafonds d'amende de l'article 99 sont factuels, le montant réellement infligé à une organisation ne l'est pas.
Ce réseau ne prédit donc pas un coût. Il rend chaque hypothèse visible et contestable, et montre comment la conclusion change quand on les modifie. Les deux curseurs de la page portent les deux hypothèses dont elle dépend le plus.
Les 36 stratégies sont évaluées par tirage aléatoire, 8 000 par stratégie : deux stratégies voisines dans le classement peuvent s'inverser à 1 ou 2 k€ près.