01 · Knowledge graph · 107 concepts
Cartographie du règlement
Le règlement en un seul graphe
Les concepts du texte et leurs relations nommées. Il répond à « qu'est-ce qui est relié à quoi », pas à « que dois-je faire ».
Décryptage · AI Act et ressources humaines
L'AI Act en RH, sans le brouillard
Construit par Arthur Jouffe · mis à jour le
Reporté, simplifié, en attente de lignes directrices : depuis l'Omnibus de juillet 2026, on lit tout et son contraire sur l'AI Act. J'ai repris le texte officiel consolidé et je l'ai modélisé, article par article, pour qu'un DRH puisse répondre à trois questions sans être juriste : mon outil est-il concerné, que dois-je faire et pour quand, par quoi commencer.
Texte de référence : version consolidée au 27 juillet 2026, après le règlement (UE) 2026/1744 dit « Omnibus IA ». Ces outils aident à lire le texte. Ils ne remplacent pas l'avis d'un juriste sur votre situation.
Mi-octobre 2026
Ce qui est tranché, ce qui ne l'est pas encore
Le brouillard vient surtout d'un mélange : ce que dit le texte, qui est clair, et ce qui dépend de documents encore à venir. Les séparer suffit souvent à décider.
Dans le texte, donc certain
- Les interdictions s'appliquent depuis le 2 février 2025, dont l'inférence des émotions d'une personne sur le lieu de travail (art. 5, §1, f). L'Omnibus ne les a pas reportées.
- La transparence s'applique depuis le 2 août 2026 : dire à un candidat qu'il échange avec une IA, signaler un contenu généré (art. 50). Pas de report non plus.
- Le recrutement et la gestion du personnel restent à haut risque (annexe III, point 4). Seule la date a bougé : 2 décembre 2027 au lieu du 2 août 2026.
- Un outil déjà sur le marché avant cette date n'est soumis au régime haut risque que s'il subit ensuite « d'importantes modifications de [sa] conception » (art. 111, §2).
Pas encore tranché
- Où passe exactement la frontière du haut risque. Les lignes directrices de la Commission (art. 6, §5) ont été publiées en projet le 19 mai 2026 et soumises à une seconde consultation close le 23 juillet. Elles n'étaient pas adoptées à la mi-octobre.
- Qui contrôlera en France. Le projet de loi qui désigne les autorités, dont la CNIL, a été adopté par le Sénat le 18 février 2026. Au 4 septembre il n'avait pas encore été examiné par l'Assemblée nationale.
- Ce qu'est une « importante modification ». Le règlement ne la définit pas. L'Omnibus précise seulement (considérant 39) que l'exception vaut pour un type et un modèle de système, à compter de la mise sur le marché de sa première unité.
- Les normes techniques. Leur retard est précisément la raison avancée pour le report du haut risque (considérant 40 de l'Omnibus).
Sources dans la section Méthode et limites. Ce point est daté : je le mets à jour quand l'un de ces documents paraît.
Trois questions, trois outils
Partez de votre outil, pas du règlement
Chaque outil s'ouvre dans votre navigateur, sans inscription, et transmet ses réponses au suivant. Comptez une demi-heure pour les trois.
- 1 Mon outil est-il concerné ? Des questions en oui ou non, chacune adossée à son article. Vous obtenez le régime applicable, votre rôle et l'échéance. Parcours de qualification · 5 min
- 2 Que dois-je faire, et pour quand ? Les obligations découpées une par une, filtrées sur votre profil, avec la preuve attendue et la question qu'un contrôleur poserait. Registre des obligations · 15 min
- 3 Par quoi commencer ? Un réseau bayésien qui suit la chaîne de contrôle du règlement et classe les mesures par effet sur le risque de sanction. Simulateur · 10 min
Ce que le simulateur fait apparaître
Sur un profil RH type, les deux mesures qui réduisent le plus le risque de sanction ne touchent pas à la qualité du modèle : un dossier de conformité qu'on peut produire le jour où l'autorité le demande, et un contrôle humain confié à quelqu'un qui a l'autorité de contredire l'outil. Et une organisation qui a toutes les mesures en place reste environ cinq fois moins exposée qu'une organisation qui n'en a aucune. En bousculant toutes les hypothèses du réseau cent fois de suite, l'écart reste entre 3,6 et 7,8 fois neuf fois sur dix, et ne descend jamais sous 3.
Ce sont des écarts entre deux situations, calculés sur des jugements explicités, pas des taux observés : aucune amende n'a encore été prononcée au titre du haut risque.
Vue d'ensemble
Le règlement en un seul graphe
113 articles et 13 annexes se lisent mal à la suite. Mis en graphe, ils deviennent 107 concepts reliés par 183 relations nommées : qui est visé, ce qui est interdit, ce que chacun doit faire, ce qui arrive quand il ne le fait pas. Un bouton isole le chemin qui part des usages RH.
Vous pouvez aussi lui poser vos questions : un assistant répond en s'appuyant sur les concepts et les relations du graphe, et renvoie aux articles.
Deux questions pour essayer, copiées au clic : il suffit de les coller dans l'assistant.
Pour comprendre
« Qu'est-ce qui rend un outil de recrutement à haut risque ? »
Posée à la cartographie du règlement.
Copier et ouvrir l'assistant
Pour agir
« Prépare le plan d'action d'un employeur qui utilise un logiciel de tri de CV »
Posée au registre des obligations, construit pour que la liste soit complète.
Copier et ouvrir l'assistant
Pour apprendre plutôt que chercher, la même carte existe en mode quiz et fiches. L'assistant, celui de Hellixmap, la plateforme de cartes de connaissance de Bayesia, répond à partir du graphe et non de sa mémoire : chaque réponse s'appuie sur des concepts et des articles que vous pouvez vérifier. Il s'ouvre dans un nouvel onglet. Sans compte, Hellixmap offre cinq questions par visiteur, toutes cartes confondues.
Sous le capot
Huit graphes derrière les outils
Une fiche résume le texte. Un modèle permet de l'interroger. Chaque outil de cette page repose sur son propre graphe, et chaque graphe fait ce que le précédent ne savait pas faire, du knowledge graph au réseau bayésien. Trois servent directement un DRH, ils portent la mention « Outil DRH ». Les cinq autres sont des lectures plus techniques du même texte, pour les curieux et les modélisateurs. Chacun s'ouvre en ligne, où l'on peut le parcourir et lui poser des questions : un assistant répond à partir du graphe, en citant ses sources.
01 · Knowledge graph · 107 concepts
02 · Logigramme · 68 étapes
Outil DRH 1
Parcours de qualification
Mon outil est-il concerné ?
Le même texte mis en séquence de décisions. Il qualifie un cas, mais ne dit rien du risque.
03 · Knowledge graph · 73 obligations
Outil DRH 2
Registre des obligations
Que dois-je faire, et pour quand ?
Une obligation par nœud, toujours avec les mêmes champs, pour qu'un assistant puisse énumérer et pas seulement résumer.
04 · Diagramme causal · 78 relations
Mécanique causale
Comment un outil RH finit en sanction
Ce qui cause quoi, de la conception d'un outil jusqu'à la sanction. Qualitatif.
05 · Réseau bayésien · 83 effets signés
Effets directs signés
Quels facteurs pèsent le plus
La structure de la mécanique causale, chaque lien chiffré entre −1 et +1.
06 · Réseau bayésien · 74 variables
Outil DRH 3
Simulateur de sanction
Par quoi commencer ?
La chaîne de contrôle quantifiée. Il compare des situations et classe des leviers, à partir de jugements explicités nœud par nœud, que chacun peut contester.
07 · Réseau décisionnel · 36 stratégies
Arbitrage de conformité
Ce que coûte la conformité
Le coût de chaque stratégie de mise en conformité, mis en regard du préjudice qu'elle évite.
08 · Analyse sémantique · 113 articles
Structure mesurée du texte
De quoi parle vraiment le texte
Les 113 articles regroupés d'après leur vocabulaire plutôt que d'après le plan officiel. Les familles sont calculées, pas décidées.
C'est la même méthode que pour mes modèles RH (turnover, burn-out) : rendre visible la structure qui relie les causes, puis la rendre interrogeable par ceux qui décident.
Calendrier
Ce qui s'applique déjà, ce qui arrive
L'Omnibus a reporté le régime haut risque. Il n'a pas reporté le reste du règlement. Dates tirées des articles 111 et 113 du texte consolidé.
-
2 février 2025
En vigueur
Pratiques interdites (art. 5), dont l'inférence des émotions d'une personne sur le lieu de travail, sauf raisons médicales ou de sécurité (art. 5, §1, f). Maîtrise de l'IA par le personnel (art. 4).
-
2 août 2025
En vigueur
Modèles d'IA à usage général, gouvernance, régime des sanctions.
-
2 août 2026
En vigueur
Application générale du règlement, dont les obligations de transparence (art. 50) : informer une personne qu'elle échange avec une IA, signaler un contenu généré. Date non reportée.
-
2 décembre 2026
À venir
Deux interdictions ajoutées par l'Omnibus (art. 5, §1, b bis et b ter) : contenus intimes non consentis et pédocriminels générés par IA. Les systèmes génératifs déjà sur le marché doivent marquer leurs contenus synthétiques (art. 111, §4).
-
2 décembre 2027
À venir
Haut risque, annexe III, dont le point 4 : emploi et gestion de la main-d'œuvre. Le texte de 2024 prévoyait le 2 août 2026.
-
2 août 2028
À venir
Haut risque, annexe I : IA intégrée à des produits déjà réglementés (machines, dispositifs médicaux, jouets…).
-
2 août 2030
À venir
Mise en conformité des systèmes à haut risque déjà en service et destinés aux autorités publiques (art. 111, §2).
Pour un employeur
Trois points souvent mal compris
01 · Le report porte sur la date
L'Omnibus a déplacé l'échéance du haut risque au 2 décembre 2027. Il n'a pas changé ce qui est classé à haut risque. Un outil qui filtre des candidatures, évalue des candidats, influe sur une promotion ou un licenciement, attribue des tâches selon des traits personnels ou suit les performances relève toujours de l'annexe III, point 4.
02 · Un outil déjà sur le marché a un régime à part
Un système à haut risque mis sur le marché ou mis en service avant le 2 décembre 2027 n'est soumis au règlement que s'il subit ensuite « d'importantes modifications de [sa] conception » (art. 111, §2). L'Omnibus précise que c'est le type de système qui compte : si le logiciel était déjà commercialisé, un employeur qui l'adopte en 2028 en bénéficie aussi. La question utile devient : que fera évoluer votre éditeur après cette date ?
03 · Détourner un outil peut faire de vous le fournisseur
Celui qui modifie la destination d'un système d'IA, y compris d'une IA à usage général, de sorte qu'il devient à haut risque est considéré comme son fournisseur (art. 25, §1, c). Faire trier des candidatures par un assistant généraliste peut donc transférer sur l'employeur les obligations les plus lourdes du règlement.
Méthode et limites
D'où viennent ces outils
Tout part du texte officiel : le règlement (UE) 2024/1689 publié au Journal officiel le 12 juillet 2024, et sa version consolidée par EUR-Lex au 27 juillet 2026 après le règlement (UE) 2026/1744. Les deux versions ont été comparées article par article : quinze des articles utilisés ici ont été modifiés par l'Omnibus et six articles ont été ajoutés. Les outils ont été mis à jour en conséquence, et relus une seconde fois le 16 octobre 2026.
Ce sont des outils de lecture et de cadrage. La qualification réelle d'un système dépend de sa destination concrète, et les lignes directrices de la Commission prévues à l'article 6, §5 compteront quand elles seront adoptées. Si vous relevez une erreur, signalez-la : je corrige et je l'indique.
- Règlement (UE) 2024/1689, version consolidée au 27/07/2026 — EUR-Lex
- Règlement (UE) 2024/1689, texte initial — JO L du 12/07/2024
- Règlement (UE) 2026/1744 « Omnibus IA » — JO L du 24/07/2026, considérants 39 et 40
- Projet de lignes directrices sur la classification des systèmes à haut risque — Commission européenne, 19/05/2026
- Projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui désigne les autorités françaises — dossier législatif du Sénat : adopté le 18/02/2026, transmis à l'Assemblée nationale le 20/02/2026
Et chez vous ?
Parlez-moi de votre situation
Ce décryptage montre la méthode sur un texte de loi. En mission, je l'applique à vos propres questions : un outil d'IA déjà en place dans vos recrutements dont vous voulez mesurer l'exposition, un projet à arbitrer, ou tout autre sujet RH où plusieurs facteurs s'entremêlent avant une décision. Décrivez la situation, je vous réponds personnellement sous 48 h ouvrées et nous voyons ce qu'un modèle peut vous apporter.
Une question sur le texte lui-même ? L'assistant de la cartographie y répond directement, en citant les articles ↗
Ce que peut donner une mission, livrables, délais et prix : voir les missions.
Votre message est bien arrivé. Je vous réponds sous 48 h ouvrées.