Décryptage AI Act · Outil 1 sur 3
Pensez à un outil précis, un logiciel de tri de CV, une plateforme d'entretiens vidéo, un chatbot RH, puis répondez par oui ou par non. Le parcours vous dit sous quel régime il tombe, si vous êtes fournisseur ou déployeur, ce qui en découle et à partir de quand.
Ce n'est pas un avis juridique. C'est le texte consolidé au 27 juillet 2026, mis en questions. La frontière du haut risque dépend aussi de les lignes directrices de la Commission prévues à l'article 6, §5, publiées en projet le 19 mai 2026 et pas encore adoptées à la mi-octobre 2026.
Ce que c'est. Le règlement remis dans l'ordre où l'on se pose les questions, du champ d'application jusqu'au rôle, aux obligations et à l'échéance. Chaque question renvoie à l'article qui la fonde, et chaque réponse détermine la suivante.
Sources. Le parcours suit le règlement (UE) 2024/1689, mis à jour du règlement modificatif (UE) 2026/1744 dit « Omnibus IA », en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Les apports de l'Omnibus sont signalés par ⚠, dont l'exception des outils déjà sur le marché avant le 2 décembre 2027 (art. 111, §2).
Limites. C'est un outil de lecture et de cadrage, pas un avis juridique. La qualification réelle dépend de la destination du système au sens de l'article 3, point 12, et des lignes directrices de la Commission prévues à l'article 6, §5, publiées en projet le 19 mai 2026 et pas encore adoptées à la mi-octobre 2026. Vos réponses restent dans votre navigateur, rien n'est envoyé.
